taxe sur les logements vacants 2017

Bonjour à tous,

Cette année comme à l'accoutumé, vous avez tous dû recevoir la taxe des logements vacants 2017 malgré nos demandes auprès d'Easy student de faire le nécessaire en amont (c'est-à-dire en septembre de chaque année afin que les propriétaires de la résidence ne soient pas importunés.  

De notre côté, j'ai demandé à Mme Valérie Lecomte de faire le nécessaire pour tous les propriétaires de la résidence.

Voici comment procéder :

1) un mail à Mme Valérie LECOMTE comprenant en pj votre avis d'imposition du logement vacant 2017

2) un mail à l'administration fiscale comprenant en pj votre avis d'imposition du logement vacant 2017 et votre bail de 9 ans

Je vous mets ci-dessous 2 exemples de mails à faire pour résoudre ce dossier.

En cas de problème, n'hésitez pas à me contacter.

Vous souhaitant bonne réception des infos,

Très cordialement à tous,

Anouk BAROLET

04 77 54 81 32

exemple de mail :  valerie.lecomte@easystudent.fr

Bonjour Mme Lecomte,
Nous venons de recevoir l'avis d'imposition des logements vacants (voir copie jointe).

Comme l’année dernière et les années précédentes, merci de traiter mon dossier auprès de l'administration fiscale afin que ce dossier soit régularisé dans les meilleurs délais.

Merci de me tenir rapidement au courant de l’avancement du dégrèvement effectué par l’administration fiscale sur mon meublé afin que je ne me retrouve pas avec une relance.

Dans la vive attente de votre réponse,

Cordialement.

Votre nom, prénom

lot de votre logement

votre téléphone

2) mail à l'administration fiscale de NICE :  sip.nice-paillon@dgfip.finances.gouv.fr

Madame, Monsieur,

 Je me permets de vous faire parvenir ce mail, car j’ai reçu un courrier de votre part me demandant de régler une taxe sur les logements vacants.

Je suis extrêmement surpris par cette taxe, car dans la cadre de la loi Censie-Bouvard, j’ai signé un bail commercial avec la société qui exploite le site. En effet, le règlement de cette copropriété m’impose à transférer tous les droits d’usage et de gestion de mon bien à cet exploitant.

J’ai reçu dans la passé des courriers me demandant effectivement les noms et prénoms des occupants. Je vous ai retourné le document en vous précisant les coordonnées du gestionnaire Easy Student et je lui ai transmis votre demande. Lui seul est en mesure de vous fournir ces informations.

Je suis en mesure de vous justifier que je perçois bien un loyer, certifiant ainsi de l’occupation de mon bien immobilier.

Vous trouverez donc ci-joints :

•  votre avis d’imposition 2017 erroné
• mon bail de 9 ans.

 Merci de faire le nécessaire, c’est-à-dire un DEGREVEMENT afin que je n’ai pas de relance de votre part, de majoration car il n’aurait pas lieu d’être.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement.

Votre nom, prénom

Votre téléphone